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Cours donné avec le support de cours "La poursuite pour dettes et la faillite -
13 tableaux synoptiques"
- l'organisation comptable et administrative peut-elle éviter les procédures ?
- les Offices des Poursuites et Faillites
- la Loi fédérale sur la Poursuite pour Dettes et la Faillite (LP)
- la réquisition de poursuites
- la continuation de la poursuite
- continuation par voie de saisie ou par voie de faillite ?
- les étapes suivantes
- les réalisations
- les actes de défaut de biens
- etc…
Après ce cours, vous maîtrisez les diverses procédures relatives aux procédures de
recouvrement, aux procédures administratives relatives aux Offices des Poursuites
et Faillites, vous distinguez les procédures de poursuite et les procédures de faillite,
vous apprendrez quelles sont les procédures qui continuent automatiquement, et
quelles sont celles pour lesquelles il faut procéder manuellement à la continuation,
vous découvrirez les états de collocation, les procédures de mainlevée, etc...
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