Conditions générales



Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription à nos cours.

Inscriptions et paiement

L’inscription à une formation est confirmée par écrit aux participants.
Toute participation à un cours est subordonnée au paiement préalable des frais de cours.
Dans le cas où l’inscription a lieu plus de 30 jours avant le début de la formation, notre facture est payable dans les 30 jours dès son émission, sauf accord contraire écrit de FIGES Formation SARL.

Annulations

Les inscriptions sont fermes et ne peuvent être annulées, sauf en cas de force majeure.

  • Une inscription annulée jusqu’à 15 jours ouvrables avant le début de la formation est remboursable intégralement, sur présentation d’un motif valable, relevant de la force majeure.
  • Une inscription annulée du 14ème au 10ème jour ouvrable avant le début de la formation est remboursable sous déduction de 30% pour frais administratifs, sur présentation d’un motif valable, relevant de la force majeure.
  • Une inscription annulée dès le 9ème jour ouvrable avant le début de la formation n’est pas remboursable.
  • En cas de maladie ou d’accident attestés par un certificat médical, le cours pourra être reporté à une date ultérieure.

Nombre de participants

FIGES Formation SARL fixe un nombre minimum de participants afin d’assurer un bon déroulement des cours. En cas de participation insuffisante, FIGES Formation SARL se réserve le droit de reporter ou d’annuler le cours. Uniquement dans le cas où FIGES Formation SARL décide d’annuler définitivement un cours, sans proposer de report, ce cours sera remboursé sans frais ni intérêts par FIGES Formation SARL.

Absences

En cas d’absence, les cours manqués ne peuvent être remplacés. Sauf en cas de force majeure, et dans la limite des places disponibles.

Attestations de cours

FIGES Formation SARL délivre une attestation pour chaque formation suivie intégralement.

Modifications de programme

FIGES Formation SARL se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues dans les descriptifs de cours ainsi que dans les conditions générales.



Conditions générales valables depuis le 1er janvier 2008